Le Comité Syndical

Suite aux élections municipales de 2014, les collectivités membres du Syndicat ont désigné en leur sein les délégués appelés à siéger au SIE Cœur Toulois.

Le Comité Syndical

Le SIE Cœur Toulois est administré par les représentants des communes qui ont été élus en leurs seins. Au nombre de 16 titulaires, ils forment le Comité Syndical du SIE Cœur Toulois.

C’est l’organe délibérant du Syndicat qui, par ses débats et délibérations :

  • fixe les objectifs du service et définit ses priorités,
  • détermine les conditions d’exercice du service public et choisit son mode de gestion,
  • vote le budget et définit la politique tarifaire,
  • met en œuvre les moyens nécessaires pour gérer son patrimoine, garantir la continuité, la qualité et la sécurité du service,
  • s’assure de la bonne exécution du service, évalue son efficacité et ses performances.

Le Bureau Syndical

Il réunit le Président, les Vice-présidents ainsi que des membres supplémentaires. Les règles de fonctionnement du Bureau sont déterminées par le règlement intérieur du SMP Cœur Toulois. C’est un organe de travail qui suit les principaux dossiers du SMP Cœur Toulois et qui est amené à préparer l’ordre du jour des Comités Syndicaux. Le Bureau n’a pas reçu de délégation d’attributions de l’organe délibérant.

  • Président : Laurent GUYOT

  • 1er Vice-président : Alain BOURGEOIS en charge des finances
  • 2e Vice-président : Patrice KNAPEK en charge des travaux
  • Membre titulaire : Jean BOMBARDIERI
  • Membre titulaire : Serge GREGOIRE
  • Membre titulaire : Jean-François MATTE

Le Président du syndicat

Elu par le Comité Syndical lors de la séance du 7 mai 2014, le Président est l’organe exécutif du syndicat. Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Parmi les attributions qui lui sont propres, il est notamment l’ordonnateur des dépenses et le chef des services.

Par ailleurs, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant. La délibération du 7 mai 2014 a fixé les domaines d’intervention dans lesquels l’exécutif local est compétent pour intervenir en lieu et place du Comité Syndical. C’est ainsi que le Président peut être amené à conclure des marchés dont les montants n’excèdent pas les plafonds indiqués dans ladite délibération.